Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES BOURSES DECLICS JEUNES DE LA FONDATION DE FRANCE
FONDATION DE FRANCE Fondation reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3151291
Date de dépôt :
27/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/02/2012
LES BOURSES DECLICS JEUNES DE LA FONDATION DE FRANCE de FONDATION DE FRANCE  Fondation reconnue d\'utilité publique

Présentation de la marque LES BOURSES DECLICS JEUNES DE LA FONDATION DE FRANCE

Déposée le 27 février 2002 par FONDATION DE FRANCE Fondation reconnue d'utilité publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES BOURSES DECLICS JEUNES DE LA FONDATION DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-15 du 12 avril 2002.

Le déposant est FONDATION DE FRANCE Fondation reconnue d'utilité publique domicilié(e) 40, avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDATION DE FRANCE Francis CHARHON Directeur Général domicilié(e) 40, avenue HOCHE,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque LES BOURSES DECLICS JEUNES DE LA FONDATION DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3151291.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES BOURSES DECLICS JEUNES DE LA FONDATION DE FRANCE est expirée depuis le 27 février 2012.


FONDATION DE FRANCE Fondation reconnue d'utilité publique - 40, avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France


FONDATION DE FRANCE Francis CHARHON Directeur Général - 40, avenue HOCHE,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-37

Publication - Publication le 12 avr. 2002 au BOPI 2002-15

Papier, carton, produits de l'imprimerie : articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; programmation pour ordinateurs, création de sites Web pour des tiers, services juridiques

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.